CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                              BIENVENUE SUR LE SITE DE MME. LAETITIA ACARIES                             

Un site dédié à l’apprentissage de la self défense

    

Version du 18/06/2023

 

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS EFFECTUEE SUR LE SITE IMPLIQUE
OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR LE CLIENT, DES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1. Objet                                               

Les présentes Conditions Générales de Vente
(ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute Commande de Produits
effectuée par un client consommateur (ci-après le « Client »)
auprès de MME. Laetitia ACARIES, Affaire personnelle commerçant, immatriculé au
Registre du Commerce et des Sociétés de Chambery sous le numéro 534 552 237
et dont le siège social est situé à  Route sous l’Epine 73160
Saint Thibaud de Couz, email : contact@clefs-esthetique.com
, « MME. ACARIES »)
(ci-après désignées collectivement les « Parties »).

Les présentes CGV régissent plus précisément la
Commande de Formations en ligne, Coachings en ligne, Prestations en présentiel, Coaching en presentiel  et Ebooks relatifs à l’esthétique (ci-après
les « Produits ») proposés par Mme. ACARIES sur le site internet
accessible à l’adresse suivante https://clefs-esthetique.fr/
(ci-après le
« Site »).

Le Client est clairement informé et reconnaît que
le Site s’adresse uniquement aux consommateurs.

Article 2. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la
signification suivante :

·        
« Client » : désigne le cocontractant de Mme. ACARIES, domicilié sur le
Territoire, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par
le droit et la jurisprudence française et qui a commandé un Produit via le
Site. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne
physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité
commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

·        
« Commande » : désigne l’acte manifestant la
volonté ferme de l’Utilisateur d’acquérir un Produit proposé par Mme. ACARIES sur
le Site et à titre onéreux. L’Utilisateur passant une Commande sur le Site
devient un Client ;

·        
« Compte » : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupée
l’ensemble des Données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au
Site et aux Produits commandés. L’accès au Compte se fait grâce aux
Identifiants ;

·        
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions
contractuelles encadrant la Commande de Produits auprès de Mme. ACARIES. Les CGV
sont conclues entre Mme. ACARIES et le Client ;

·        
« Données » : désigne tous types d’informations et/ou données
auxquelles les Parties ont accès dans le cadre de leur relation contractuelle,
quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données Personnelles
(définies ci-après) ou non (ex : données financières, partenaires,
stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales,
juridiques, comptables …) ;

·        
« Données Personnelles » : désigne
toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne
physique (Article 4.1 du RGPD) ;

·        
« Identifiants » : désigne l’adresse email du Client et le mot de
passe, nécessaires à l’accès au Compte sur le Site ; 

·        
« Mises à jour » : désigne toutes les mises à jour ou les
modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités
des Produits commandés, y compris les Mises à jour de sécurité, que ces Mises à
jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits
commandés ;

·        
« Parties » : au
pluriel désigne ensemble Mme. ACARIES et le Client. Au singulier, désigne une
seule des deux Parties ;

·        
« Produits » : désigne l’ensemble des Produits proposé à
la vente sur le Site, à savoir les :

o       
« Formations » :  désigne l’ensemble des vidéos
numériques d’esthétique commercialisées par Mme. ACARIES sur le Site ;

o       
« Ebooks » : désigne l’ensemble des livres numériques relatifs à l’esthétique
commercialisés sur le Site par Mme. ACARIES ;    

·        
« Site » :
désigne le Site éditée et exploitée par Mme. ACARIES accessible à l’adresse https://clefs-esthetique.fr/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités
fournies au Client ;

·        
« Territoire » :
désigne la France Métropolitaine et les DOM-TOM ;

·        
« Utilisateur » :
désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou
simple internaute.

Article 3. Acceptation des CGV

Les présentes
CGV régissent la Commande de Produits réalisée par un Client sur le Site auprès
de Mme. ACARIES.

Le Client
s’engage à les lire attentivement et à les accepter expressément avant de
procéder au paiement d’une Commande de Produits sur le Site.

Les présentes
CGV sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien
hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment. Le Client est invité
à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une
copie.

Mme. ACARIES conseille
au Client de lire les CGV à chaque nouvelle Commande, la dernière version
desdites CGV s’appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.

En cliquant sur
l’onglet dédié pour commander un Produit, en sélectionnant le Produit voulu
puis en payant ce Produit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les
CGV sans limitation ni condition.

Article 4. Spécifications techniques

Le Client reconnaît disposer des moyens et
compétences nécessaires à l’utilisation du Site et des Produits commandés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à
l’utilisation du Site et des Produits commandés sont à la charge exclusive du
Client, de même que les frais de communications éventuellement induits par leur
utilisation, Mme. ACARIES n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature
que ce soit. 

Le Client est informé qu’aucun niveau minimal de
qualité des Produits fournis au titre des présentes CGV n’est proposé par Mme.
ACARIES.

Article 5. Commande
de Produits sur le Site

Pour passer une Commande sur le Site, il est
précisé que le Client doit :

·        
Être âgé d’au moins 18 ans et/ou disposer de la
capacité légale ;

·        
Être un consommateur au sens de l’article
liminaire du Code de la consommation ; et

·        
Être domicilié sur le Territoire.

5.1.
Caractéristiques des Produits

Mme. ACARIES s’engage à présenter de manière lisible
et compréhensible :

·        
Les caractéristiques essentielles des Produits
compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment
les fonctionnalités, la compatibilité et l’interopérabilité pertinentes des Produits,
ainsi que l’existence de toute restriction d’utilisation de ces derniers ;

·        
Les informations obligatoires que le Client doit
recevoir en vertu du droit applicable.

Ces caractéristiques et informations figurent sur
les fiches qui décrivent chacun des Produits présents sur le Site et
contiennent notamment la description des Produits (durée de la formation,
contenu, objectif de la formation, description de l’Ebook, etc.) et le prix des
Produits.

IMPORTANT

Les Formations
proposées par Mme. ACARIES ne sont pas des formations diplômantes ou reconnues
par l’Etat et sont strictement réservées à un usage privé et personnel du
Client.  

Le Client est
expressément informé que les Formations proposées sont exclusivement réservées
aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune
contre-indication à la pratique de l’esthetique, et notamment aux exercices proposés
dans le cadre desdites Formations.

Dans ce
contexte, le Client déclare s’être assuré de son aptitude physique à suivre les
Formations proposées sur le Site.

Le Client
s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale visant à délivrer
un avis ou un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication
quant à la pratique de l’esthétique et ce notamment compte tenu d’un
éventuel état de grossesse. 

Un suivi
régulier de votre médecin est fortement recommandé. En cas de dégradation de
votre état de santé ou de doute sur votre état de santé, il est fortement
recommandé de consulter sans délai un médecin.

Mme. ACARIES décline toute responsabilité en cas
d’accident ou de blessure survenant durant la pratique (ou en dehors) des
exercices et techniques montrés dans les formations vidéo ou Ebooks.

 

Le Client s’engage à lire attentivement les
informations figurant sur les fiches descriptives des Produits avant de passer
une Commande sur le Site.

 

Ainsi, le Client sera également tenu :

·      
De lire attentivement les différents
avertissements figurant sur ces fiches descriptives et notamment les différents
conseils d’utilisation avant de procéder à toute Commande ; et

·      
D’utiliser les Produits conformément aux
instructions d’utilisation, et dans le respect de leurs finalités.

Tous les Produits commercialisés par Mme. ACARIES
sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes
applicables en France.

5.2.
Procédure de Commande des Produits

Les Commandes de Produits sont directement
passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les
étapes décrites ci-dessous (veuillez
noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes
peuvent légèrement différer
).

5.2.1. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de
son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s). Une fois le Produit
sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut
ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite. (Selon les offres,
certains produits pourront être déjà présélectionnés et présents dans le panier
du Client)

5.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans
son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de
sa Commande est correct avant de le valider.

Une fois que le Client aura vérifié le contenu de
son panier, il pourra cliquer sur l’onglet dédié pour valider la Commande. Le
Client sera alors invité à compléter les informations personnelles requises
pour Commander les Produits.

Les informations que le Client fournit à Mme.
ACARIES lors de sa Commande sur le Site doivent être complètes, exactes, à
jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Mme. ACARIES se
réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié
son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Les Clients sont informés et acceptent que les
informations saisies pour passer Commande valent preuve de leur identité. Les
informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Toute Commande incomplète ne pourra générer être
validée, ce que le Client reconnaît et accepte.

Une fois que les informations demandées ont
correctement été renseignées par le Client, ce dernier peut alors procéder au
paiement des Produits dans les conditions fixées à
l’article 6 – Modalités financières des présentes
CGV
.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus
sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d’accuser réception de la
Commande du Client.

Une fois la Commande réalisée dans les conditions
susvisées, le Client recevra également par courrier électronique à
l’adresse électronique indiquée lors de la Commande :

·        
Une copie de l’accusé de réception de la Commande
;

·        
Ses Identifiants de connexion permettant au
Client d’accéder à son Compte créé dans les conditions décrites à
l’article 7 – Création de Compte sur le Site des
présentes CGV
.

Il est précisé que le récapitulatif de la
Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et
imprimés par le Client.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de Commande, le Client devra
saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera
les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit
traitée par Mme. ACARIES).

Le Client doit notamment préciser le moyen de
paiement choisi.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le
Client recevra la facture par e-mail ainsi que dans son Compte. 

5.3.
Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle Mme. ACARIES accuse
réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site, notamment
concernant la fourniture des Formations, ne commencent à courir qu’à partir de
cette date.  

5.4.
Accès aux Produits

Après avoir passé Commande sur le Site, le Client
pourra se connecter à son Compte à partir des Identifiants fournis dans
l’accusé de réception et accéder aux Produits commandés.

Dans l’hypothèse où le Client a souscrit à cette
option supplémentaire, le Client pourra également télécharger les Produits
commandés directement à partir de son Compte (dans le cas d’un abonnement, les
téléchargements ne seront accessibles qu’après le dernier paiement échelonné)

5.5.
Email mensuel automatique

Si
le client opte pour un abonnement (paiements échelonnés), il recevra un email
automatique mensuel contenant son lien direct de connexion vers son espace
membre. Cet email sera envoyé une fois par mois jusqu’à la fin de son
abonnement.

Article 6. Modalités financières

6.1.
Prix des Produits

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le
Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute
modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de
la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en
pourcentage du montant du Produit vendu.

Les prix peuvent être modifiés en cas d’offres ou
de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur
grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à
laquelle la Commande est passée par le Client.

6.1.2. Prix des Abonnements (paiements échelonnés)

Concernant
les abonnements (paiements échelonnés) les prix affichés sur les bons de
commande (dans les rubriques « à l’unité » et « Total »)
correspondent au paiement mensuel à régler chaque mois durant toute la durée de
l’échelonnement de paiement (précisée dans chaque intitulé des produits)

Les abonnements proposés sur le Site pour souscrire aux Formations,
sont pour une durée ferme et ne peuvent être résiliées en cours d’exécution. Le
prix de l’abonnement est forfaitaire et non restituable sauf obligation légale
spécifique (exercice du droit de rétractation). A son échéance, il ne fait
l’objet d’aucune reconduction.  

A l’issue de l’engagement, le Client est
expressément informé qu’il aura accès à toutes les Formations commandées sans
limitation de temps sous réserve qu’il reste connecté à son Compte. 

Le
client se doit de vérifier ses capacités de remboursement avant toute commande.

6.2. Moyens de paiement

Le Client peut payer les Produits en ligne sur le
Site suivant les moyens de paiement proposés par Mme. ACARIES, à savoir par
carte bancaire Visa, CB, Mastercard (pour les paiements uniques et les
paiements échelonnés) ou par virement bancaire (uniquement pour les paiements
uniques).

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le
Client sera redirigé vers un espace sécurisé correspondant à ce choix afin de
procéder au paiement.

Le Client garantit à Mme. ACARIES qu’il détient
toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Mme. ACARIES prend toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données transmises en ligne
dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

6.3. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte
bancaire, le Client devra contacter le Service Support de Mme. ACARIES afin de
payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par Mme.
ACARIES.

En cas de défaut de
paiement, l’accès à la formation concernée sera suspendu jusqu’à ce que le
client relance son échelonnement de paiement.

En cas de non paiement des sommes dues, le client s’expose à des poursuites
judiciaires pour défaut de paiement et non respect des Conditions Générales de
Vente.

Pour éviter tout litige ou poursuites judiciaires, il appartient au client de
vérifier que l’expiration de sa Carte Bleue ou d’un autre moyen de paiement
n’interviendra pas durant l’échelonnement de son paiement. Si la carte bancaire
du client expire durant un échelonnement de paiement, ce dernier s’engage à
nous avertir au plus vite et à remplacer immédiatement le moyen de paiement (directement
depuis son compte) afin d’honorer son engagement jusqu’à son terme.

Article 7. Création de
Compte sur le Site

Pour accéder au Produit commandé par le Client,
ce dernier doit se connecter à son Compte, conformément à la procédure décrite
ci-après :

7.1.
Procédure de création de Compte

Pour créer un Compte sur le Site, il suffit de
renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le Site et de commander un
Produit.

L’Utilisateur est expressément informé que seuls
les Clients ayant commandé un Produit sur le Site pourront bénéficier d’un
Compte.

Dès que la Commande a été confirmée, Mme. ACARIES
adresse immédiatement au Client, par voie électronique, un accusé de réception
de la Commande intégrant les Identifiants de connexion au Compte du Client.

Ainsi, pour accéder à l’intégralité des Produits
commandés, le Client est invité à se connecter à son Compte en renseignant sur
le Site les Identifiants reçus à cet effet dans le courriel de confirmation de
la Commande.

Il est rappelé au Client que l’activation du
Compte par le Client en se connectant sur le Site au moyen des Identifiants
fournis lors de la confirmation de la Commande est nécessaire pour accéder aux
Produits commandés, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les Clients sont à nouveau informés et acceptent
que les informations saisies pour passer Commande ou de mise à jour de leur
Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients
les engagent dès leur validation. Le Client s’engage à mettre à jour sans délai
ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu’elles
correspondent toujours aux critères susvisés.

Le renseignement de ces Données sont
indispensables pour :

·        
Pouvoir commander un Produit sur le Site ;
et

·        
Bénéficier d’un Compte sur le Site. 

A partir de son Compte, le Client pourra accéder
aux onglets suivants :

·        
« Mes produits » : permettant de
visualiser tous les Produits commandés ;

·        
« Messagerie » : permettant
d’entrer directement en contact avec Mme. ACARIES ;

·        
« Mon compte » : permettant
d’accéder aux factures des Produits commandés et aux présentes CGV ;

·        
« Changer ma carte bancaire » :
permettant de gérer son moyen de paiement.

L’adresse email indiquée lors de l’inscription,
et le mot de passe choisi par le Client au moment de sa première connexion
constituent les Identifiants du Client.

Le Client pourra se connecter à son Compte après
s’être identifiés à l’aide de ses Identifiants.

Il est recommandé au Client d’utiliser un mot de
passe robuste et de le changer régulièrement. Mme. ACARIES s’engage à conserver
de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est
requise par la loi ou la règlementation en vigueur.

7.2. Gestion des
Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation
de ses Identifiants ou des actions réalisées par l’intermédiaire de son Compte.

Dans le cas où un Client divulguerait ou
utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, Mme. ACARIES
pourra alors supprimer le Compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas Mme. ACARIES ne saurait être tenu responsable
en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et actions seront
présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où Mme. ACARIES n’a pas
pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de
s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non
autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la
seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir Mme. ACARIES,
sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@clefs-esthetique.com

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et
unique Compte sur le Site correspondant à son identité. Mme. ACARIES décline
toute responsabilité quant aux conséquences dommageables que pourrait avoir
l’utilisation de Comptes multiples pour un seul Client.

7.3.
Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en
adressant un courriel à l’adresse : contact@clefs-esthetique.com
.

Mme. ACARIES procèdera dans les meilleurs délais à
la désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la
clôture de son Compte.

Toutefois, le Client est expressément informé que
la désactivation du Compte sur le Site l’empêchera d’accéder aux Produits
commandés.

Article 8. Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec un consommateur
correspondant à un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Mme.
ACARIES pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du
Code de la consommation.

Ainsi, Mme. ACARIES accepte d’archiver ces
informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie
du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, Mme. ACARIES aura la possibilité
de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit
l’intégrité de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Mme. ACARIES
reste le propriétaire des Produits jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Article 10. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont
prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en
Annexe 2 des présentes.

Article 11. Garanties légales

En dehors des garanties commerciales que Mme.
ACARIES pourrait proposer, tout Client bénéficie des garanties légales
détaillées à l’Annexe
1 des présentes.

Article 12. Mises à jour

Au titre du présent article, on entend par « Mises à jour »,
toute Mise à jour ou modification visant à maintenir, adapter ou faire évoluer
les Produits proposés, y compris toute mesure de sécurité, que ces Mises à jour
soient nécessaires ou non au maintien de la conformité des Produits.

12.1.
Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits

Mme. ACARIES s’engage à informer le Client des
Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Produits et à ce
qu’il les reçoive durant la période à laquelle le Client peut légitimement
s’attendre, eu égard au type et à la finalité du Produit et compte tenu des circonstances
et de la nature des présentes CGV, dans le cas d’une opération de fourniture
ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distinctes. 

Mme. ACARIES précisera au Client, pour chaque Mise
à jour nécessaire, la disponibilité de la Mise à jour, les modalités de son
installation et les conséquences en cas de défaut d’installation par le Client.

Mme. ACARIES ne pourra être tenu pour responsable
des défauts de conformité causés par l’absence d’installation ou une
installation incorrecte de la Mise à jour par le Client, à moins que ce défaut
d’installation ne résulte d’un manquement de Mme. ACARIES à la fourniture des
informations ci-dessus ou à des lacunes dans les instructions relatives à
l’installation.

12.2.
Mises à jour non-nécessaires au maintien de la conformité des Produits

Le Client est informé que Mme. ACARIES s’engage à
informer le Client des Mises à jour non nécessaires au maintien de la
conformité des Produits et permettant par exemple, l’amélioration ou la
modification des Produits ou l’adaptation à des évolutions techniques.

Ces Mises à jour ainsi que la date de leur entrée
en vigueur feront l’objet d’une information préalable, fournie de manière
claire et compréhensible, raisonnablement en avance et par e-mail (ou sur tout
autre support durable).

Il est précisé que les Mises à jour non
nécessaires sont effectuées sans coût supplémentaire pour le Client.

Tout Client pourra refuser la Mise à jour non
nécessaire en cause ou, le cas échéant, la désinstaller ultérieurement si
celle-ci a une incidence négative sur son accès aux Produits, ou l’utilisation
de ceux-ci. 

À moins que la Mise à jour n’ait qu’une incidence
mineure pour le Client ou que Mme. ACARIES lui permette de conserver les Produits
sans la Mise à jour non nécessaire et sous réserve que les Produits demeurent
conformes, au sens de l’Annexe 1 des CGV, le Client pourra résoudre les
présentes CGV de plein droit et sans frais pour lui. Le Client devra cependant
procéder à cette résolution dans un délai maximal de trente (30) jours.

La résolution des CGV met fin à l’accès, par le
Client aux Produits concernés.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de Mme. ACARIES ne pourra en
aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des
obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de
sa Commande.

Mme. ACARIES ne pourra être tenu pour responsable,
ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution
de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause
du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle
est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Mme. ACARIES ne
contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site.
En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y
sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre
indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Force Majeure

La responsabilité de Mme. ACARIES ne pourra pas
être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une
de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force
majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle
lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être
raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGV et dont les effets ne
peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son
obligation par le débiteur.

 Si
l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins
que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGV. Si
l’empêchement est définitif, les CGV sont résolues de plein droit et les
parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux
articles
1351 et 1351-1 du Code
civil
.

En cas de survenance d’un évènement revêtant les
caractéristiques de la force majeure, Mme. ACARIES s’efforcera d’informer le
Client dès que possible.

Article 15. Données Personnelles

Tout
consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL
https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément
à la
loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à
encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
,
tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur
la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations
intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un
rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au
consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l’objet du
contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Mme. ACARIES collecte sur le
Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la
gestion des demandes d’information, de la gestion et du suivi des Comptes et
contrats, la gestion des Commandes de Produits, de la gestion du paiement, du
bon fonctionnement et de l’amélioration permanente du Site, de la gestion des
demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette
option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client
ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de Mme. ACARIES.

A ce titre, le Client est invité à consulter la
Politique de Confidentialité de Mme. ACARIES accessible à l’adresse
suivante : https://clefs-esthetique.fr/politique-confidentialite/
qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données
à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités
d’exercice des droits.

Article 16. Service Clients

Toute question ou réclamation concernant une
Commande de Produit, l’utilisation ou le fonctionnement du Site peut être
formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clefs-esthetique.fr

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y
compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit
d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la
propriété de Mme. ACARIES.

Toute personne qui édite un site web et souhaite
créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de Mme.
ACARIES par écrit.

Cette autorisation de Mme. ACARIES ne sera en aucun
cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de
Mme. ACARIES. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques
tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line
linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou
partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans
l’autorisation préalable expresse de Mme. ACARIES, est interdite et constituera
une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle.


La dénomination « Clefs de l’esthétique » est une marque
déposée auprès de l’INPI et fait donc l’objet de protections juridiques. Il
est strictement interdit de diffuser sur internet les vidéos, achetées ou
téléchargées, sous peine de sanctions judiciaires.

L’acceptation des présentes CGV vaut
reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de Mme.
ACARIES et engagement à les respecter.

Article 18. Validité des CGV

Toute modification de la législation ou de la
réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant
une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité des
présentes CGV. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les
Clients à méconnaître les présentes CGV.

Article 19. Modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les
Commandes effectuées en ligne, tant que le Site est disponible en ligne. 

Les CGV sont datées de manière précise et
pourront être modifiées et mises à jour par Mme. ACARIES à tout moment en raison
notamment d’évolutions des fonctionnalités du Site ou pour des motifs
juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à la connaissance des
Utilisateurs par leur simple mise en ligne.

Toutefois, les CGV applicables au Client sont
celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications apportées aux CGV
ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 20. Dispositions Générales

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé
l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon
permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une
renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un
quelconque des titres figurant en tête de clauses, et l’une quelconque de
celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21. Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CGV AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE
LE CLIENT ET MME. ACARIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS
SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge
arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation de
Mme. ACARIES.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client
justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de
Mme. ACARIES par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de
médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue
de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif
au présent contrat, y compris portant sur sa validité. 

En application de l’article L.616-1 du Code de la
consommation, Mme. ACARIES communique également au consommateur les coordonnées
du médiateur de la consommation dont il relève. Le Client peut ainsi contacter
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)  :

·    
En remplissant le formulaire disponible à
l’adresse suivante :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

·    
Par courriel à l’adresse : cm2c@cm2c.net ; ou

·    
Par courrier à l’adresse : 14 rue Saint Jean
75017 Paris.

Tout consommateur a également la possibilité de
recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus
de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère
obligatoire, chaque Partie peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE
SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA
CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

 

ANNEXE 1 – GARANTIES
LEGALES

En dehors des
garanties commerciales que Mme. ACARIES pourrait proposer pour certains Produits,
tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des Produits
commandés, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L221-5 du
Code de la consommation :

Le consommateur dispose d’un délai
de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service
numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en
cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter
de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence
du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité
emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien
de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité
donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du
service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans
inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une
réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou
il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre
renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de
mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés
au consommateur ;

4° La mise en conformité du
contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur
pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu
numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en
conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit
à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de
conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la
résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de
demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au
préalable.

Dans les cas où le défaut de
conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que
si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.Toute période
d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa
remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la
fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus
résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de
la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle
de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt
une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté
jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de
la consommation).

Le consommateur bénéficie, en
outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641
à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte
du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu
numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral
contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

 

ANNEXE 2 – POLITIQUE DE
RETRACTATION

Principe
de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se
rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze
jours.

Délai de rétractation                                                                                                  

Le délai de
rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion des CGV
entre le Client et Mme. ACARIES.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de
rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen
d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste
avec accusé réception ou courrier électronique) à :

L’adresse électronique : contact@clefs-esthetique.com;
ou à l’adresse : Route sous l’Epine 73160 Saint Thibaud de
Couz.

Il
peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation
ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si
vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Mme. ACARIES, Route sous l’Epine – 73160
Saint Thibaud de Couz, email : contact@clefs-esthetique.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la vente du Produit ci-dessous :
_____________________________________________________________________

 

Commandé le :

 _____________________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) :

 _____________________________________________________________________

Adresse postale et adresse email du (des)
consommateur(s) :

_____________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification
du présent formulaire sur papier) :

_____________________________________________________________________

Date :

________________________________________________________________

 

 

Pour que le délai
de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication
relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de
rétractation de la part du Client, Mme. ACARIES s’engage à rembourser la totalité
des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze
(14) jours à compter de la date à laquelle Mme. ACARIES est informée de la
décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la
consommation).
 

Mme. ACARIES
procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client
pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le
remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client qui a
exercé son droit de rétractation sur la fourniture d’un contenu numérique non
fourni sur un support matériel n’est redevable d’aucune somme si Mme.
ACARIES n’a pas recueilli son accord préalable exprès pour l’exécution du CGV
avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à
son droit de rétractation après que le contrat aura été pleinement exécuté à la
demande expresse de celui-ci (Article L221-26 du Code de la consommation).

En cas de rétractation des présentes, Mme. ACARIES peut empêcher toute
utilisation ultérieure des Produits par le Client notamment en faisant en sorte
que les Produits soient inaccessibles au Client ou en désactivant le Compte,
sans préjudice de l’application de l’article L.221-26-1 II du Code de la
consommation (
Article L221-26 IV du Code de la consommation).

Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation, il s’abstient
d’utiliser les Produits et de les rendre accessibles à des tiers (
Article
L.221-26-1 V du Code de la consommation
).

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de
rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

·        
De fourniture de services pleinement exécutés
avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur
à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord
préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit
de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le
professionnel ;

·        
De fourniture de biens ou de services dont le
prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

·        
De fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

·        
De fourniture de biens susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement ;

·        
De fourniture de biens qui ont été descellés par
le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des
raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

·        
De fourniture de biens qui, après avoir été
livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec
d’autres articles ;

·        
De fourniture de boissons alcoolisées dont la
livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la
conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au
contrôle du professionnel ;

·        
De travaux d’entretien ou de réparation à
réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par
lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires
pour répondre à l’urgence ;

·        
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou
de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur
après la livraison ;

·        
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou
d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

·        
Conclus lors d’une enchère publique ;

·        
De prestations de services d’hébergement, autres
que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations
de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis
à une date ou à une période déterminée ;

·        
De fourniture d’un contenu numérique sans support
matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et,
si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :

o       
Il a donné préalablement son consentement exprès
pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de
rétractation ; et

o       
Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation
; et

o       
Le professionnel a fourni une confirmation de
l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de
l’article L. 221-13.

 

(Article L221-28 du
Code de la consommation
)

Les Clefs de l'Esthétique